HYDROGEN

LES PREMIÈRES DÉMARCHES DU REMPLAÇANT

VOUS N'ÊTES PAS ENCORE THÈSÉ(E) ET VOUS SOUHAITEZ REMPLACER ?

OBTENEZ VOTRE LICENCE DE REMPLACEMENT !

La licence est renouvelable chaque année, avant le 30 Novembre et jusqu’à 6 ans après votre entrée en 3ème cycle.

Si vous prenez une disponibilité, la période pendant laquelle vous pouvez remplacer, sans obtenir votre thèse, reste la même.

Les démarches

Vous devez contacter le CDOM (Conseil Départemental de l’Ordre des Médecins) et fournir :

  • Un formulaire de demande de remplacement
  • Une attestation de validation de votre 2ème cycle
  • Une attestation de validation de vos 3 premiers semestres
  • Un certificat de scolarité
  • Une pièce d’identité, une photo d’identité et des timbres

L’ enregistrement à l’URSSAF se fait sur un lien dédié aux médecins remplaçants en cliquant ici.

Vous devez déclarer votre activité à l’URSSAF. L’inscription doit être effectuée avant le huitième jour qui suit votre premier remplacement, même si vous êtes encore interne, salarié à l’hôpital. Vous avez donc intérêt à vous enregistrer, dès que votre premier contrat de remplacement est signé.

La première année, vous pouvez déclarer vos revenus après chaque remplacement ou à chaque trimestre.

Vous êtes prélevé de 13,3% après chaque déclaration, jusqu’à 19 000 € de rétrocession.

Ce taux passe à 21% pour une rétrocession annuelle de 19 000 € à 38 000 €.

Si vous dépassez 19 000 € d’honoraires rétrocédés sur une année civile, il existe 2 situations :

  • Si vos revenus sont supérieurs à 38 000 € dans l’année, vous sortez automatiquement au 1er Janvier de ce dépassement
  • Si pendant 2 années consécutives vos rétrocessions sont supérieures à 19 000 €, sans dépasser 38 000 €, vous sortez automatiquement du dispositif le 1er Janvier suivant le second dépassement

Si vous sortez de ce cadre, chaque année, au mois de Mai / Juin, vous déclarez vos revenus de l’année précédente à l’URSSAF. Par la suite, vous recevez un appel à cotisation, avec un étalement des prélèvements selon un calendrier annuel.

  • Les allocations familiales
  • La Contribution Sociale Généralisée (CSG).
  • La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
  • L’assurance maladie
  • La formation professionnelle ou FAF PM (Fond d’Assurance Formation des Professions Médicales)
  • La contribution aux Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS)
  • Elle demande l’immatriculation de votre entreprise auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE)
  • Elle renseigne votre société auprès de l’INSEE qui vous attribue un numéro SIREN et un numéro SIRET.
  • Enfin elle informe automatiquement la CARMF, de la création de votre entreprise.

L’ enregistrement à la CARMF se fait ici.

Après votre inscription à l’URSSAF, vous recevez automatiquement un courrier de la CARMF.

Si vous êtes encore interne non thésé, vous devez le spécifier et vous n’avez rien à régler à cet organisme.

Si vous avez déjà votre thèse ou si vous l’obtenez, vous recevez un courrier d’affiliation dès que vous êtes inscrit au tableau du CDOM. Vous commencez alors à cotiser à la CARMF dès votre premier remplacement en tant que médecin thésé.

Cet organisme gère votre retraite et votre prévoyance. Il recueille chaque année, les cotisations des médecins et paye en retour les indemnités journalières, les médecins retraités et les familles des médecins décédés. La CARMF vous adresse au mois de Juillet/Aout un échéancier prévisionnel selon vos revenus de l’année précédente.

Notez que les indemnités journalières sont versées sous deux conditions :

    • à compter du 91ème jour d’arrêt de travail
    • en cas de taux d’invalidité supérieur à 66%

Vous pouvez vous inscrire à la CPAM en cliquant ici dès que vous signez votre premier contrat de remplacement.

Il est conseillé de connaitre la date prévisionnelle de votre trentième jour de remplacement avant cette démarche. Pour ce faire, vous devez prendre rendez-vous en ligne auprès d’un conseiller de l’assurance maladie. La liste des documents à fournir est généralement la suivante :

  • votre licence de remplacement ;
  • une pièce d’identité ;
  • votre carte Vitale ;
  • un RIB.

Pour toutes les démarches auprès de l’assurance maladie, vous pouvez contacter Amelipro au 3646.

L’inscription à la CPAM en tant que médecin remplaçant, vous permet d’être affilié au régime d’assurance maladie des Praticiens et Auxiliaires Médicaux Conventionnés (PAMC). La CPAM participe, comme pour tout assuré :

  • au remboursement de vos frais de santé
  • au versement d’indemnités en cas de congé maternité, de congé paternité ou de grossesse pathologique

Le régime des PAMC n’ouvre pas droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, ni aux prestations d’assurance invalidité. Il ne couvre pas non plus les accidents du travail et la maladie professionnelle.