Inscription à l’URSSAF
L’ enregistrement à l’URSSAF se fait sur ce lien dédié aux médecins remplaçants. Vous devez déclarer votre activité à l’URSSAF.
L’inscription doit être effectuée avant le huitième jour qui suit votre premier remplacement, même si vous êtes encore interne, salarié à l’hôpital. Vous avez donc intérêt à vous enregistrer, dès que votre premier contrat de remplacement est signé.
Règlement à l’URSSAF
La première année, vous pouvez déclarer vos revenus après chaque remplacement ou à chaque trimestre.
Vous êtes prélevé de 13,3% après chaque déclaration, jusqu’à 19 000 € de rétrocession.
Ce taux passe à 21% pour une rétrocession annuelle de 19 000 € à 38 000 €.
Si vous dépassez 19 000 € d’honoraires rétrocédés sur une année civile, il existe 2 situations :
– Si vos revenus sont supérieurs à 38 000 € dans l’année, vous sortez automatiquement au 1er Janvier de ce dépassement
– Si pendant 2 années consécutives vos rétrocessions sont supérieures à 19 000 €, sans dépasser 38 000 €, vous sortez automatiquement du dispositif le 1er Janvier suivant le second dépassement
Si vous sortez de ce cadre, chaque année, au mois de Mai / Juin, vous déclarez vos revenus de l’année précédente à l’URSSAF. Par la suite, vous recevez un appel à cotisation, avec un étalement des prélèvements selon un calendrier annuel.
L’URSSAF finance :
– Les allocations familiales
– La Contribution Sociale Généralisée (CSG).
– La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS)
– L’assurance maladie
– La formation professionnelle ou FAF PM (Fond d’Assurance Formation des Professions Médicales)
– La contribution aux Unions Régionales des Professionnels de Santé (URPS)
L’URSSAF réalise plusieurs démarches :
– Elle demande l’immatriculation de votre entreprise auprès du Centre de Formalité des Entreprises (CFE)
– Elle renseigne votre société auprès de l’INSEE qui vous attribue un numéro SIREN et un numéro SIRET.
– Enfin elle informe automatiquement la CARMF, de la création de votre entreprise.