LA COTATION DES ACTES EN MEDECINE GENERALE

Quelques règles

AMO* : Assurance maladie obligatoire

Il peut arriver qu’on voie un patient deux fois dans la même journée, pour deux problèmes indépendants. Il est alors possible de coter deux actes NGAP dans la même journée. Le second doit alors impérativement être fait en FSP sous peine de rejet, et il est (très fortement) conseillé de noter dans le dossier du patient la justification de cette double facturation pour pouvoir la justifier en cas (quasi-systématique) de demande de la caisse pour éviter les reprises d’indus.

AMC** : Assurance maladie complémentaire (Tiers payant)

Lorsqu’un acte CCAM et un acte NGAP sont associés, le tarif de l’acte le plus élevé est facturé à 100% l’autre est facturé à 50% de sa valeur. Les troisième et quatrième actes sont gratuits.

CMU-C : Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire ou ACS : Aide Complémentaire Santé

Pour les actes de chirurgie pour lésions traumatiques multiples et récentes, l’association de trois actes au plus, y compris les gestes complémentaires, peut être tarifée. L’acte dont le tarif, hors modificateurs, est le plus élevé est tarifé à taux plein, le deuxième est tarifé à 75% de sa valeur et le troisième à 50 % de sa valeur

Lexique

AMO* : Assurance maladie obligatoire

Il s’agit du montant remboursé par l’assurance maladie, le plus souvent 70%

AMC** : Assurance maladie complémentaire (Tiers payant)

Il s’agit du montant remboursé par la complémentaire du patient s’il en possède une, le plus souvent 30%

CMU-C : Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire ou ACS : Aide Complémentaire Santé

Il s’agit du montant remboursé par l’assurance maladie, le plus souvent 100%, pour les patients à faible revenu