LA COTATION DES ACTES EN MEDECINE GENERALE
Coordination des soins
-> Visite en EHPAD ou à domicile (VG + MD = 35€)
-> Obtention d’un RDV en urgence (G + MUT = 30€)
-> Coordination entre 2 généralistes (G + MCG = 30€)
-> Demande du Centre 15 (G + MRT = 40€)
-> Prise en charge initiale d’un patient VIH (G + MTX = 55€)
-> Consultation initiale pour cancer, maladie neurologique ou neuro-dégénérative (G + MTX = 55€)
Suite d'hospitalisation
-> Insuffisance cardiaque (G + MIC = 48 €)
-> Patient polypathologique (VG + MD + MSH = 58€)
Gynécologie
-> Initiation d’une contraception (CCP = 46€)
-> Frottis cervico-vaginal (G + JKHD001 = 37,46€)
-> Pose d’un dispositif intra-utérin (JKLD001 = 38,40€)
-> Changement d’un dispositif intra-utérin (JKKD001 = 38,40€)
-> Ablation ou changement d’implant pharmacologique sous cutané (QZGA002 = 41,80€)
-> Patiente adressée par son médecin traitant pour frottis cervico-vaginal (APC + JKD001 = 62,46€)
Dépression et déficit cognitif
-> Test d’évaluation d’une dépression (ALQP003 = 69,12€)
-> Test d’évaluation d’un déficit cognitif (ALQP006 = 69,12€)
Actes techniques
Traumatologie
-> Strapping du membre supérieur (MZMP001 + M = 58,23€)
-> Strapping du genou (NFMP001 + M = 68,68€)
-> Strapping de la cheville ou des orteils (NGMP001 + M = 47,78€)
-> Pose d’un plâtre du membre supérieur sans fracture (MZMP006 + M = €)
-> Pose d’un plâtre du membre inférieur (NZMP014 + M = 58,08€)
Suture cutanée superficielle
-> De la face (QAJA013 = 58,23€ / QAJA005 = 101,33€ / QAJA002 = 109,83€)
-> Du corps (QZJA002 = 52,40€ / QZJA017 = 78,64€ / QZJA015 = 88,56€)
-> De la main (QZJA002 = 78,60€ / QZJA017 = 117,96€ / QZJA015 = 132,84€)
-> De l’ongle (QZJA022 = 107,71€ / QZJA021 = 168,68€)
Suture cutanée profonde
-> De la face (QAJA004 = 89,58€ / QAJA006 = 121,89€ / QAJA012 = 147,41€)
-> Du corps (QZJA002 = 52,40€ / QZJA017 = 78,64€ / QZJA015 = 88,56€)
Gardes régulées
-> Dimanche et jours fériés (G + CRD = 51,50€ / VG + VRD = 55€)
-> 20h-24h ou 06h-08h (G + CRN = 67,50€ / VG + VRN = 71€)
-> 00h-06h (G + CRM = 76,50€ / VG + VRM = 84,50€)
Gardes non régulées
-> Dimanche et jours fériés (G + F = 44,06€ / VG + MDD = 47,60€)
-> 20h-24h ou 06h-08h (G + MN = 60€ / VG + VRM = 63,50€)
-> 00h-06h (G + MM = 65€ / VG + MDI = 68,50€)
Quelques règles
1 / Il peut arriver qu’on voie un patient deux fois dans la même journée, pour deux problèmes indépendants. Il est alors possible de coter deux actes NGAP dans la même journée. Le second doit alors impérativement être fait en FSP sous peine de rejet, et il est (très fortement) conseillé de noter dans le dossier du patient la justification de cette double facturation pour pouvoir la justifier en cas (quasi-systématique) de demande de la caisse pour éviter les reprises d’indus.
2 / Lorsqu’un acte CCAM et un acte NGAP sont associés, le tarif de l’acte le plus élevé est facturé à 100% l’autre est facturé à 50% de sa valeur. Les troisième et quatrième actes sont gratuits.
3 / Pour les actes de chirurgie pour lésions traumatiques multiples et récentes, l’association de trois actes au plus, y compris les gestes complémentaires, peut être tarifée. L’acte dont le tarif, hors modificateurs, est le plus élevé est tarifé à taux plein, le deuxième est tarifé à 75% de sa valeur et le troisième à 50 % de sa valeur
AMO* : Assurance maladie obligatoire
Il s’agit du montant remboursé par l’assurance maladie, le plus souvent 70%
AMC** : Assurance maladie complémentaire (Tiers payant)
Il s’agit du montant remboursé par la complémentaire du patient s’il en possède une, le plus souvent 30%
CMU-C : Couverture Mutuelle Universelle Complémentaire ou ACS : Aide Complémentaire Santé
Il s’agit du montant remboursé par l’assurance maladie, le plus souvent 100%, pour les patients à faible revenu