LES AIDES À L'INSTALLATION
Afin de favoriser le développement des territoires sous dotés sur le plan médical, diverses aides sont proposées aux médecins qui souhaitent y travailler. Le site “Cartosanté” permet d’afficher les zones d’intervention prioritaire (ZIP) et les zones d’action complémentaire (ZAC), dans lesquels ces aides sont disponibles.
Les aides de la CPAM sont éligibles pour les installations dans les ZIP.
Les aides de l’ARS sont éligibles pour les installations dans les ZIP et dans les ZAC.
Les défiscalisations sont éligibles pour les installations dans les ZRR et les ZFU.
1. DÉFISCALISATION & EXONERATION
Les conditions pour les ZRR :
Les ZRR (Zones de Revitalisation Rurale) sont des communes rurales carencées en terme d’accès aux soins. La liste des ZRR est présentée ici.
Les conditions pour les ZFU :
Les ZFU (Zones Franches Urbaines) sont situées en ville, souvent dans des quartiers dit sensibles. Liste des ZFU.
Vous bénéficierez :
L’installation dans ces zones ouvre le droit :
– À une défiscalisation de vos impôts pendant 8 ans (totale pendant 5 ans, puis de manière dégressive pour les 3 années suivantes), avec une limite de 50 000€ par an.
– À une exonération temporaire de la CFE
– À une exonération de la taxe foncière
– À une défiscalisation des gardes, dans la limite de 60 jours par an
– À des primes pour effectuer des gardes ou des astreintes.
Attention, en cas de reprise d’un cabinet dans ces zones, les exonérations d’impôts seront limitées et dépendront du nombre d’années d’installation du prédécesseur.
2. ACRE : AIDE À LA CRÉATION D’ENTREPRISE
La Première année d’exercice, vous êtes éligible à l’ACRE (Aide aux Créateurs ou Repreneurs d’Entreprises) si vous optez pour le régime réel d’imposition. L’ACRE consiste en une réduction de 50% de vos charges d’URSSAF et de CARMF. Elle permet une exonération de cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, veuvage, vieillesse et allocations familiales, lorsque le revenu est inférieur ou égal à 30852 €.
3. CDE : CONTRAT DE DÉBUT D’EXERCICE
– Vous exercez depuis moins d’un an sur un territoire sous doté ou dans une zone limitrophe (les « zones limitrophes » peuvent couvrir dix kilomètres au-delà des limites des zones sous-dotées
– Durée de trois ans, non renouvelable
– Vous ne pratiquez pas de dépassements d’honoraires
– Vous participez à un exercice coordonné
– Vous adressez vos revenus à l’ARS chaque mois (ou chaque trimestre pour les étudiants),
Vous toucherez :
– Une aide si vos revenus sont supérieurs à seuil qui sera prochainement communiqué
– Des aides en cas de maladie, maternité, paternité ou adoption.
4. CAIM : CONTRAT D’AIDE À L’INSTALLATION DES MÉDECINS
Aide de l’assurance maladie
Les conditions :
– Vous souhaitez vous installer ou êtes installé depuis moins d’un an
– Vous envisagez de rester installé pendant 5 ans minimum
Conditions optionnelles :
– Vous exercez dans un hôpital de proximité
– Vous participez à la permanence des soins
Vous toucherez :
– 50 000€ (60 000€ en cas de majoration par l’ARS) pour une activité de 4 jours par semaine.
– 43 750€ (52 500€ en cas de majoration par l’ARS) pour une activité de 3,5 jours par semaine.
– 37 500€ (45 000€ en cas de majoration par l’ARS) pour une activité de 3 jours par semaine.
– 31 250€ (37 500€ en cas de majoration par l’ARS) pour une activité de 2 jours par semaine.
– Si une partie de votre activité libérale est exercée au sein d’un hôpital de proximité, vous toucherez aussi une majoration de 2500 €.
5. COTRAM : CONTRAT DE TRANSMISSION POUR LES MÉDECINS
– Vous avez plus de 60 ans
– Vous souhaitez céder votre cabinet
– Vous souhaitez accompagner votre successeur (aide au fonctionnement du cabinet)
– Le repreneur a moins de 50 ans
– Le contrat dure 3 ans maximum
Vous toucherez :
– 27,5€ par consultation pendant la durée du contrat (prime versée à la fin d’année sur l’ensemble des consultations – Plafond de 20 000 euros/an).
6. CSTM : CONTRAT DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE MÉDECIN
Aide de l’assurance maladie
Les conditions :
– Vous êtes installé dans une zone suffisamment dotée en offre médicale
– Vous envisagez d’exercer dans une zone en insuffisance d’offre de soins plus de 10 jours par an
– Vous êtes engagé sur ce contrat durant 3 ans
Vous toucherez :
– 27,5€ par consultation pendant la durée du contrat (prime versée à la fin d’année sur l’ensemble des consultations – Plafond de 20 000 euros/an).
– Vous êtes remboursés de vos frais de déplacements
– Une majoration de l’ARS qui peut atteindre 20% de vos revenus
7. COSCOM : LE Contrat DE STABILISATION ET DE COORDINATION POUR LES MÉDECINS
Aide de l’assurance maladie
Les conditions :
– Exercer en groupe
– Le contrat est de 3 ans renouvelable
Vous toucherez :
– 5 000€ par an
Les conditions optionnelles :
– Vous êtes maitre de stage pour les internes ou les externes
– Vous exercez dans un hôpital de proximité
Vous toucherez :
– 3 600€ par an si vous êtes maitre de stage
– 2 500€ si vous exercez dans un hôpital de proximité