1. DÉPLACEMENTS
Deux choix distincts s’offrent à vous pour déduire votre kilométrage. Soit vous déterminez vos frais de déplacements professionnels en conservant l’ensemble des factures associées, soit vous calculez l’indemnité kilométrique grâce au barème fixé par les impôts.
Au réel
Suivant le mode de détention du véhicule (propriétaire, locataire, utilisation à titre gratuit…) et la situation du véhicule au regard de l’actif professionnel (inscription ou non sur le registre des immobilisations), certaines charges liées à vos déplacements peuvent être déduites.
Vous pouvez porter en déduction les dépenses suivantes pour votre usage professionnel :
– Frais de carburant (Pour les véhicules électriques, la location de la batterie et les frais liés à la recharge de la batterie (électricité) sont pris en compte au titre des frais de carburant).
– Entretien et réparation.
– Primes d’assurance
– Les loyers de crédit-bail ou de location
– Les intérêts d’emprunts si le véhicule est inscrit à l’actif
– Carte grise
– Frais de stationnement, péages
La durée de l’amortissement est de 5 ans maximum pour un véhicule neuf et sur la durée probable d’utilisation pour un véhicule d’occasion. Le plafond d’amortissement varie en fonction de la date de mise en circulation figurant sur la carte grise et du taux d’émission de CO2 par kilomètre. En location, la partie du loyer non déductible vous est, en général, indiquée par la société de crédit-bail. Enfin, les contraventions et cotisations versées à des clubs d’automobilistes ne sont pas déductibles.
Les frais déductibles sous forme d’amortissement :
Le prix d’acquisition du véhicule
Les frais d’équipements et d’accessoires
Les frais de mise à disposition et de transport
Au barème kilométrique
Le service des impôts fournit un barème kilométrique applicable selon la puissance fiscale du véhicule et le nombre de kilomètres parcourus, permettant de déterminer le coût de vos trajets professionnels et les déduire de votre revenu annuel. Ce barème change chaque année. Cette option peut être envisagée :
– Si vous êtes propriétaire
– Si vous êtes locataire dans le cadre d’un contrat de location d’une durée supérieure à trois mois
– Si vous êtes en crédit-bail à condition que les loyers ne soient pas portés en déduction.
Contrairement à un salarié qui devrait pouvoir sans justification pratiquer une déduction à hauteur maximale de 40km entre le domicile et le lieu d’exercice (soit 80km déductibles par jour travaillé), vous n’avez aucune limitation dans vos frais de déplacement du moment qu’ils peuvent être justifiés et qu’ils sont engagés dans un cadre professionnel.
Si le véhicule n’est pas à vous et vous est prêté gratuitement, vous devez pouvoir justifier que vous prenez effectivement en charge votre part de frais pour utiliser ce barème. Pour les véhicules électriques, la location de la batterie et les frais liés à sa recharge sont inclus dans le barème.