Les aides à l'installation

1. DEFISCALISATION ET EXONERATION

Les conditions pour les ZRR :

Les ZRR (Zones de Revitalisation Rurale) sont des communes rurales carencées en terme d’accès aux soins. La liste des ZRR est présentée dans le lien suivant :

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/66d1d1a9-f9ab-4600-a966-07551fe9aca1

Les conditions pour les ZFU :

Les ZFU (Zones Franches Urbaines) sont situées en ville, souvent dans des quartiers dit sensibles. La liste des ZFU est présentée dans le lien suivant :

https://sig.ville.gouv.fr/atlas/ZFU/

Vous bénéficierez :

L’installation dans ces zones ouvre le droit :

• à une défiscalisation de vos impôts pendant 8 ans (totale pendant 5 ans, puis de manière dégressive pour les 3 années suivantes), avec une limite de 50 000€ par an.

• à une exonération temporaire de la CFE

• à une exonération de la taxe foncière

• à une défiscalisation des gardes, dans la limite de 60 jours par an

• à des primes pour effectuer des gardes ou des astreintes.

Attention, en cas de reprise d’un cabinet dans ces zones, les exonérations d’impôts seront limitées et dépendront du nombre d’années d’installation du prédécesseur.

2. CAIM : Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins

Les conditions :

• Vous souhaitez vous installer ou êtes installé depuis moins d’un an
• Vous envisagez de rester installé pendant 5 ans minimum

Conditions optionnelles :

• Vous exercez dans un hôpital de proximité
• Vous participez à la permanence des soins

Vous toucherez :

• 50 000€ (60 000€ en cas de majoration par l’ARS) pour une activité de 4 jours par semaine.
• 43 750€ (52 500€ en cas de majoration par l’ARS) pour une activité de 3,5 jours par semaine.
• 37 500€ (45 000€ en cas de majoration par l’ARS) pour une activité de 3 jours par semaine.
• 31 250€ (37 500€ en cas de majoration par l’ARS) pour une activité de 2 jours par semaine.
• Si une partie de votre activité libérale est exercée au sein d’un hôpital de proximité, vous toucherez aussi une majoration de 2500 €.

3. COTRAM : Contrat de Transmission pour les Médecins

• Vous avez plus de 60 ans
• Vous souhaitez céder votre cabinet
• Vous souhaitez accompagner votre successeur (aide au fonctionnement du cabinet)
• Le repreneur a moins de 50 ans
• Le contrat dure 3 ans maximum

Vous toucherez :

• 27,5€ par consultation pendant la durée du contrat (prime versée à la fin d’année sur l’ensemble des consultations – Plafond de 20 000 euros/an).

4. PTMG : Contrat de Praticien Territorial de Médecine Générale

5. CSTM : Contrat de Solidarité Territoriale Médecin

Les conditions :

• Vous êtes installé dans une zone suffisamment dotée en offre médicale
• Vous envisagez d’exercer dans une zone en insuffisance d’offre de soins plus de 10 jours par an
• Vous êtes engagé sur ce contrat durant 3 ans

Vous toucherez :

• 27,5€ par consultation pendant la durée du contrat (prime versée à la fin d’année sur l’ensemble des consultations – Plafond de 20 000 euros/an).
• Vous êtes remboursés de vos frais de déplacements
• Une majoration de l’ARS qui peut atteindre 20% de vos revenus

6. COSCOM : le Contrat de Stabilisation et de Coordination pour les Médecins

Les conditions

• Exercer en groupe
• Le contrat est de 3 ans renouvelable

Vous toucherez :

Les conditions optionnelles :

• Vous êtes maitre de stage pour les internes ou les externes
• Vous exercez dans un hôpital de proximité

7. Praticien Territorial de Médecin Remplaçant

Les conditions :

• Vous êtes thèsé depuis moins de 3 ans ou titulaire d’une licence de remplacement
• Vous envisagez de remplacer en zone déficitaire
• Le contrat est de 1 an, renouvelable 2 fois

Vous toucherez :

• 2 500€ si vous effectuez plus de 2 500 actes par an
• 5 000€ si vous effectuez plus de 5 000 actes par an
• Une rémunération mensuelle de 1 820 € brut pendant 3 mois, pour tout arrêt de travail supérieur à 7 jours
• Une rémunération mensuelle de 3 105 € brut, pendant votre congé maternité