1. DEFISCALISATION ET EXONERATION
1. DEFISCALISATION ET EXONERATION
Les conditions pour les ZRR :
Les ZRR (Zones de Revitalisation Rurale) sont des communes rurales carencées en terme d’accès aux soins. La liste des ZRR est présentée dans le lien suivant :
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/66d1d1a9-f9ab-4600-a966-07551fe9aca1
Les conditions pour les ZFU :
Les ZFU (Zones Franches Urbaines) sont situées en ville, souvent dans des quartiers dit sensibles. La liste des ZFU est présentée dans le lien suivant :
https://sig.ville.gouv.fr/atlas/ZFU/
Vous bénéficierez :
L’installation dans ces zones ouvre le droit :
- à une défiscalisation de vos impôts pendant 8 ans (totale pendant 5 ans, puis de manière dégressive pour les 3 années suivantes), avec une limite de 50 000€ par an.
-
à une exonération temporaire de la CFE
à une exonération de la taxe foncière
à une défiscalisation des gardes, dans la limite de 60 jours par an
à des primes pour effectuer des gardes ou des astreintes.
Attention, en cas de reprise d’un cabinet dans ces zones, les exonérations d’impôts seront limitées et dépendront du nombre d’années d’installation du prédécesseur.
2. CAIM : Contrat d’Aide à l’Installation des Médecins
Les conditions :
- Vous souhaitez vous installer ou êtes installé depuis moins d’un an
- Vous envisagez de rester installé pendant 5 ans minimum
Conditions optionnelles :
- Vous exercez dans un hôpital de proximité
- Vous participez à la permanence des soins
Vous toucherez :
- 50 000€ (60 000€ en cas de majoration par l’ARS) pour une activité de 4 jours par semaine.
- 43 750€ (52 500€ en cas de majoration par l’ARS) pour une activité de 3,5 jours par semaine.
- 37 500€ (45 000€ en cas de majoration par l’ARS) pour une activité de 3 jours par semaine.
- 31 250€ (37 500€ en cas de majoration par l’ARS) pour une activité de 2 jours par semaine.
- Si une partie de votre activité libérale est exercée au sein d’un hôpital de proximité, vous toucherez aussi une majoration de 2500 €.
3. COTRAM
5. CSTM
6. COSCOM
6. COSCOM : le Contrat de Stabilisation et de Coordination pour les Médecins
Les conditions
- Exercer en groupe
- Le contrat est de 3 ans renouvelable
Vous toucherez :
Les conditions optionnelles :
- Vous êtes maitre de stage pour les internes ou les externes
- Vous exercez dans un hôpital de proximité
Vous toucherez :
- 3 600€ par an si vous êtes maitre de stage
- 2 500€ si vous exercez dans un hôpital de proximité
7. PTRE
7. Praticien Territorial de Médecin Remplaçant
Les conditions :
- Vous êtes thèsé depuis moins de 3 ans ou titulaire d’une licence de remplacement
- Vous envisagez de remplacer en zone déficitaire
- Le contrat est de 1 an, renouvelable 2 fois
Vous toucherez :
- 2 500€ si vous effectuez plus de 2 500 actes par an
- 5 000€ si vous effectuez plus de 5 000 actes par an
- Une rémunération mensuelle de 1 820 € brut pendant 3 mois, pour tout arrêt de travail supérieur à 7 jours
- Une rémunération mensuelle de 3 105 € brut, pendant votre congé maternité
Business plan
Les indicateurs de « cartosanté » vous permettent de calculer le rapport « Nombre d’habitants / Nombre de médecins ». Un ratio supérieur à 1 000, indique que la commune est carencée en médecins. En cas d’installation, il est probable que votre planning de consultations se remplisse rapidement.