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Ma RCP (Responsabilité Civile Professionnelle)

Le nombre de réclamations amiables et de plaintes judiciaires contre les médecins généralistes augmentent. En justice, 2/3 des plaintes déposées par les patients aboutissent à une condamnation. Vous devez donc veiller à votre protection. Il faire le point sur votre situation et souscrire des assurances adaptées à vos besoins.

Au quotidien, en réalisant des actes de diagnostic, de soin, de prévention, vous engagez votre responsabilité. La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages matériels ou corporels que vous pourriez occasionner à vos patients pendant votre activité. Elle est obligatoire et évolue si vous obtenez des diplômes qui modifient votre exercice par exemple. Par conséquent, penser à mettre à jour vos contrats pour éviter les mauvaises surprises.

Une protection juridique (défense pénale) est la plupart du temps incluse au contrat et vous permet de bénéficier des conseils d’experts juridiques et d’une prise en charge financière en cas de litige avec un patient.

La plupart des contrats couvrent les risques suivants :

  • La responsabilité civile professionnelle : dommages causés aux tiers dans le cadre de l’activité de soin déclarée
  • La responsabilité exploitation : dommages causés aux tiers au cours de l’activité professionnelle, en dehors de tout acte de soins
  • La responsabilité civile employeur : dommages causés aux préposés suite à une faute inexcusable de l’employeur
  • La défense /recours : défense pénale et recours suite à un accident

Soyez vigilant à ce que l’ensemble des garanties ci-dessus que couvre votre protection juridique doivent être présents dans votre contrat.

Enfin notez que souvent votre PJ est comprise dans votre RCP, chez le même assureur. Il sera compliqué d’être bien assisté par votre PJ, si le litige est entre vous et votre assurance. Il est donc préférable d’avoir une PJ totalement indépendante pour vous défendre.