– Si vous êtes locataire, la loi impose que le gros œuvre revienne au propriétaire. Lisez néanmoins avec attention votre bail car il peut comporter une clause de mise en conformité qui incombe au locataire.

– Si vous êtes dans une copropriété, elle a le droit de refuser les travaux de mise en conformité des parties communes.

– Si l’accès à votre cabinet est commun à celui de votre habitation, votre cabinet n’est pas considéré comme un Etablissement Recevant du Public et ne sera donc pas assujetti à cette réglementation.

– Si vos travaux de mise en conformité touchent à la structure du bâtiment

– Si vous exercez dans un bâtiment classé au patrimoine